Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.moncsembdabourges.fr, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), Le Secrétaire du CSE est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires les activités sociales et culturelles du CSE MBDA Bourges, les modalités de traitement des données à caractère personnel, sur le site, par Le Secrétaire du CSE, responsable également du traitement.
Conformément au principe de minimisation, Le Secrétaire du CSE ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Secrétaire du CSE peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par Le Secrétaire du CSE via le service des ressources humaines sont :
le nom, le prénom, et le matricule du bénéficiaire. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par Le Secrétaire du CSE, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– nom, prénom, matricule, sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles, adresses mails, coordonnées bancaires, cni et/ou passeport ;
b) Pour la situation familiale :
– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, cni et/ou passeport, certificat de scolarité (pour les +18 ans et jusqu'au 25ème anniversaire) ;
c) Pour les éléments professionnels :
– matricule interne, centre d'affectation, date et type de contrat de travail, service ;
d) Pour la situation financière :
– montants de revenus d’activité (avis d’imposition), montant des allocations familiales perçues (pour la définition du quotient) ;
– références du compte bancaire, RIB/IBAN.
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place de prestation liée au quotient familial et permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution s’élevera au montant le plus élevé.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Le Secrétaire du CSE, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ayants droit
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires
- Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions
Œuvres sociales pouvant être proposées :
- chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyages et séjours, activités sportives, prêts de matériels (caméras thermiques)… ;
- subvention pour des centres aérés, jardinage, soins de bien-être, de spectacles culturels régionaux (Printemps de Bourges, Maison de la Culture, Mac-Nab)... ;
- proposition d’offres promotionnelles, d’adhésions diverses.
- Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
- Respect de la réglementation en vigueur
Le Secrétaire du CSE ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le Secrétaire du CSE est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Les destinataires des données personnelles traitées par Le Secrétaire du CSE sont :
- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Edenred Meyclub.
- Banques, Paybox, Commissaires aux comptes, Experts-comptables, fournisseurs de prestations d’œuvres sociales.
Le Secrétaire du CSE s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le Secrétaire du CSE veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de Le Secrétaire du CSE en envoyant votre demande :
par courriel à l’adresse : contact.site@csembdabourges.fr
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSE MBDA BOURGES
8 Rue Joseph Le Brix
18000 BOURGES
Le Secrétaire du CSE est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
